Les Conditions Générales

Tous les prix indiqués dans le Magasin sont des prix bruts (TVA incluse). Aucun frais supplémentaire ni taxe n'est ajouté aux prix des articles dans le cas de l'expédition des marchandises vers les pays de l'Union Européenne. En ce qui concerne les commandes expédiées en dehors des frontières de l'Union Européenne, c'est le client qui est obligé de régler les frais de dédouanement et toutes les taxes en vigueur dans son pays d'origine. Les prix sont indiqués en euros.

Les commandes peuvent être placées 24h/24, 7 jours par semaine via le site Internet (magasin en ligne): www.shop.bestsublimation24.eu, et aussi du lundi au vendredi, entre 9H00 et 17H00:

• par e-mail: info@bestsublimation24.eu
• par téléphone (numéros de gsm): + 48 665 655 653 lub + 48 665 665 653
• par téléphone (numéros de tél. fixe): + 48 91 562 78 47 lub +48 562 78 48
• par fax: + 48 91 564 12 98

Le prix figurant sur le produit au moment du passage de la commande est obligatoire pour les parties. En outre, d'autres éléments de l'offre tels que le contenu du kit, le prix de l'expédition et toutes les autres conditions sont, conformément à leur contenu, obligatoires pour les parties au moment du passage de la commande par le Client.

Le contenu du Site ne constitue pas une offre au sens de l'article 71 de la Loi du 23 avril 1964 du Code civil de Pologne (texte consolidé, Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 121 avec changements post.) (ci-après dénommé: Code civil). L'offre du Site constitue uniquement une information commerciale et le passage de la commande par le Client ne signifie pas qu'un contrat de vente a été conclu. Lors du passage de sa commande le Client fait un offre d'achat des articles commandés, conformément aux informations les concernant figurant sur le Site au moment donné.

Dans le cas d'une commande passée via Internet (Site ou e-mail), le contrat de vente est considéré conlu au moment de la confirmation de la commande par le personnel du magasin (par téléphone ou par e-mail).

Dans le cas d'une commande passée par téléphone, le contrat de vente est considéré conclu au moment de l'enregistrement de la commande pour sa réalisation par le personnel du magasin. Il est présumé que le Vendeur passe à la réalisation de la commande immédiatement après la commande téléphonique, à moins que le personnel du Magasin se réserve la nécessité de confirmation postérieure de la commande. Dans ce cas, on applique les règles concernant les commandes passées via Internet.

Le personnel du Magasin fait de son mieux pour que les descriptions et les fiches techniques de nos articles soient conformes à la réalité. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les descriptions et les fiches techniques ou les changements brusques des caractéristiques des produits dus aux fournisseurs.

INSCRIPTION

Pour créer un compte client dans le magasin en ligne shop.bestsublimation24.eu (c'est-à-dire s'inscrire sur le site shop.bestsublimation24.eu) il faut remplir le formulaire d'inscription avec:

• nom et prénom,
• nom d'utilisateur,
• adresse e-mail et mot de passe,
• et accepter les Conditions Générales du magasin en ligne shop.bestsublimation24.eu

À la fois l'inscription sur le Site et l'utilisation de ses fonctionnalités sont gratuits.

Une fois inscrit sur shop.bestsublimation24.eu, le Client peut se connecter au Site en utilisant les données fournies pendant l'inscription.

Pour supprimer son compte de notre Site, le Client doit envoyer un courriel à l'adresse info@bestsublimation24.eu

Pour passer une commande sur shop.bestsublimation24.eu il faut se connecter au Site, ajouter les articles que l'on veut acheter au panier, c'est-à-dire les spécifier selon les instructions données sur le Site et après remplir et envoyer le formulaire de la commande publié sur le Site.

En passant la commande le Client est demandé de fournir les données personnelles suivantes et de consentir à leur traitement par le Site:

• nom et prénom, nom de l'entreprise;
• adresse exacte de la livraison de la commande – rue, numéro de rue, appartement, ville, pays et aussi un numéro de téléphone pour pouvoir confirmer la commande;
• nº de TVA (dans le cas des entreprises);
• adresse e-mail.

Conformément à la législation en matière de protection des données personnelles (texte consolidé, Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 1182 avec changements post.), le transfert des données est facultatif. Il reste cependant entendu que l'absence de celui-ci ou du consentement quant à leur traitement ne permettra pas la réalisation de la commande ni l'exécution du contrat.

Les données personnelles du Client sont ramassées et traitées afin d'exécuter le contrat et réaliser la commande.

L'administrateur des données personnelles est Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K., une société basée à Lipiany, adresse exacte: Myśliborska 8, 74-240 Lipiany, Pologne. Selon la loi sur la protection des données personnelles, fournir des données personnelles est volontaire et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant.

Immédiatement après l'enregistrement de la commande par le Client, le personnel du Magasin envoie un message avec un lien de confirmation à l'adresse e-mail fourni par le Client et en même temps la commande reçoit le statut "en attente de confirmation" dans le système. En cliquant sur le lien le Client confirme la commande et sa réalisation commence.

Les commandes passées avant 14h00 du lundi au vendredi sont envoyés le même jour. Les articles tels que les presses thermiques et les imprimantes avec CISS doivent être vérifiées et préparées par notre personnel avant l'envoi et pour cela elles sont envoyées un peu plus tard.

Le moment de la confirmation de la commande par notre personnel (via téléphone ou via e-mail) est une occasion pour une éventuelle correction des erreurs dans les données personnelles ou données liées à la commande. Les modifications postérieures de la commande peuvent être plus difficiles à effectuer vu qu'après la confirmation par le personnel la commande immédiatement passe à la réalisation et à l'envoi.

Cependant, notre personnel fera tout possible pour permettre aux Clients la modification des conditions de livraison, même après la conclusion du contrat de vente et aussi (jusqu'au moment de l'expédition de la commande) rendre possibles les modifications du contenu de la commande et même permettre à la démission de l'achat.

Le délai de livraison est compté à partir du moment de la confirmation de la commande jusqu'au moment de la livraison chez client, il dépend de la forme de livraison sélectionnée par le Client.

Les commandes sont assurées et livrées par une entreprise postale au destinataire en 3-5 jours ouvrables. Dans le cas d'absence temporaire d'un article commandé dans l'entrepôt ce délai peut être prolongé; le client sera immédiatement informé par e-mail ou par téléphone sur cette situation.

Les commandes plus petites sont envoyées par l'entreprise postale UPS, les commandes en gros (sur palettes) sont envoyées par l'entreprise de transport RABEN. Les numéros de suivi de colis sont envoyés par UPS aux adresses e-mail des Clients.

Le client couvre les frais d'envoi.

Une preuve d'achat est jointe à la commande (un reçu ou une facture de TVA). Dans le cas ou la commande se compose de plusieurs colis, la preuve d'achat est jointe au colis n°1, sous la lettre de voiture.

Chaque colis dispose d'une notification sur la nécessité de sa vérification par le destinataire au moment de la livraison pour exclure ou confirmer des dommages résultant du transport et, si nécessaire, établir un rapport de dommages en vue de soumettre une plainte à la société postale ou de transport. Si ce n'est pas possible d'établir le rapport de dommages à la livraison, le Client a 10 jours pour contacter UPS à ce sujet.

Le montant total de la commande (le prix total des articles et le coût de port) est visible à l'affichement du récapitulatif de la commande.

Nos clients peuvent payer pour leurs achats dans notre Magasin en utilisant les formes de règlement suivantes:

• en utilisant les cartes de crédit et de débit: VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, DISCOVER, DINNERS, JBC et beaucoup d'autres;
• en utilisant les systèmes de transferts en ligne desservant toutes les grandes banques dans l'UE et les transferts des comptes étrangères et des cartes de crédit et de débit émises en dehors de Pologne;
• grâce à un système de paiement sécurisé PayPay;
• par virement simple sur notre compte dans la banque Santander Bank Polska S.A. IBAN: IBAN PL 38 1090 2268 0000 0001 4653 6031

Le client est obligé de régler ses achats dans notre Magasin au plus tard 7 jours civils suivant la confirmation de la commande; après cette période la commande sera supprimée et le contrat de vente sera considéré comme annulé. Dans une telle situation, vous pouvez passer votre commande à nouveau et choisir un autre mode de paiement.

Les règlements des transactions effectuées avec les cartes de crédit et de débit et par transferts en ligne sont réalisés par l'intermédiaire des services ci-dessous:

Les règlements des opérations par carte de crédit ou par virement éléctronique sont réalisés
par le système de paiement en ligne Dotpay.

Tous les articles vendu par le magasin www.shop.bestsublimation24.eu sont sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques, et ont été légalement mis sur le marché polonais. Les produits ont une garantie du fabricant, de l'importateur ou de vendeur en vigueur dans l'UE.

À la réception de la marchandise, le client devrait toujours vérifier si l'emballage n'a pas été endommagé lors du transport et en particulier, il devrait prêter l'attention à l'état des scellés ou des bandes de scotch qui sécurisent le contenu de l'envoi. Si vous constatez au moment de la livraison que votre colis est endommagé, que les bandes ou des scellés sont déchirés, il faut refuser le colis et préparer un protocole de dommages en présence du livreur, il faut aussi contacter le service du Magasin le plus vite possible pour clarifier la situation. Aucun dommage ne sera pris en compte sans le protocole. La vérification de l'emballage à la livraison est une condition nécessaire pour tenir compte des prétentions eventuelles du client concernant les dommages ou le vol pendant le transport.

RETOUR ET RÉSILIATION DE CONTRAT DE VENTE.

Dans le cas des personnes physiques - consommateurs

Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. est responsable en vertu de la garantie pour les défauts physiques des produits commandés par le Client-Consommateur dans les 2 ans à compter de la date de livraison des marchandises chez lui.

Modèle du formulaire de résiliation de contrat de vente

Retour des marchandises et résiliation de contrat de vente à distance. En vertu de la loi du 30 mai 2014 (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827 avec changements post.) le client a le droit de résilier un contrat de vente à distance sans donner de raison dans les 14 jours calendaires suivant la date de livraison ou de retrait personnel de la commande. La résiliation du contrat doit être effectuée à l'écrit et elle peut être envoyée au Magasin par la poste, par fax, par courriel ou jointe au colis avec les marchandises retournées. Les marchandises retournées doivent être renvoyées par la poste traditionnelle ou par une entreprise postale avec accusé de réception au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date de la résiliation. La date sur le cachet postal ou la date de retrait du colis avec les marchandises retournées par une entreprise postale seront considérées comme dates de l'envoi du retour. Voici nos coordonnées:

Ici vous pouvez télécharger le modèle du formulaire de résiliation de contrat de vente à distance par Client-consommateur, conformément à l'annexe 2 de la Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827). Le Client n'est pas obligé d'utiliser ce modèle mais il devrait mettre dans sa résiliation de contrat les données suivantes: son nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, numéro de facture ou de reçu, une liste des marchandises retournées, la raison du retour et les coordonnées bancaires pour le remboursement.

Toute marchandise destinée à retourner à la suite de la résiliation du contrat par le Client-consommateur devrait être envoyée par la poste ou par une entreprise postale à l'adresse du Magasin et c'est le Client qui couvre les frais de port.

Les articles retournés devraient être intacts, sans aucune trace d'utilisation, dans leur emballage d'origine et être accompagnés de tous les accessoires.

Le Client-consommateur est responsable de la réduction de la valeur de l'article à la suite de son utilisation d'une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. En cas de la réduction de la valeur de l'article en raison de facteurs tels que le manque d'emballage d'origine ou de mode d'emploi, usure, dommage intentionnel, etc. le montant du remboursement sera réduit par le pourcentage correspondant aux dommages. En cas d'impossibilité technique de remettre la marchandise à l'état d'origine, la résiliation de contrat ne sera pas considérée valide.

On ce qui concerne les articles personnalisés qui peuvent également, dans certaines situations, être vendu par notre Magasin, ce type d'articles est une exception et il ne peut pas être retourné, conformément à la Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827 avec changements post.).

En cas de la résiliation de contrat de vente à distance par le Client-consommateur, notre magasin en ligne shop.bestsublimation24.eu est obligé de lui rembourser la totalité des frais, les frais de port inclus, immédiatemment après la réception des marchandises mais pas plus tard que 14 jours après la date de réception de la résiliation de contrat. Le remboursement est effectué par les mêmes formes de paiement qui ont été utilisées par le Client, à moins qu'il préfére une autre forme de remboursement qui ne comporte pas de coûts pour lui.

La société Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. est obligée d'émettre immédiatement un document de correction de facture ou de reçu approprié et de l'envoyer au consommateur par la poste. Le consommateur est obligée de signer le document de correction et de le renvoyer par la poste à l'adresse du Magasin.

Un contrat de vente résilié est considéré nul et non avenu.

Dans le cas des Clients - entreprises

Les Clients-entreprises qui font des achats et reçoivent des factures qui contiennent les données telles que le nom de l'entreprise, le numéro de TVA, ne sont pas soumis à la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827 avec changements post.) et ne peuvent pas effectuer des retours. Les entreprises peuvent déposer des réclamations en cas des marchandises défectueuses, elles ont également le droit de profiter de la garantie contractuelle (dans les descriptions des produits on peut trouver les conditions de garantie).

La société Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des marchandises vendues. Les droits du Client-entreprise concernant cette garantie expirent s'il n'a pas examiné la marchandise achetée en temps opportun et de la manière adoptée pour les choses de ce genre et il n'a pas avisé le vendeur à propos du défaut ou, lorsque le défaut caché est venu à la lumière plus tard, n'a pas avisé le vendeur dans les plus brefs délais.

Les plaintes et réclamations doivent être déclarées par le Client à l'adresse du Vendeur indiquée dans les présentes Conditions Générales, elles doivent contenir la description du défaut et être conformes aux lois du Code civil. Le Vendeur est obligé de donner sa réponse dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation.

Les marchandises vendues par le magasin en ligne shop.bestsublimation24.eu peuvent être soumises à la garantie du fabricant ou du distributeur. Dans ce cas les réclamations découlant de la garantie peuvent être signalées à l'adresse mentionnée dans ces Termes et Conditions, conformément aux modalités du document de garantie joint à la marchandise commandée.

La réclamation doit être faite par écrit par l'envoi d'une déclaration appropriée à l'adresse du Vendeur:

La déclaration et la marchandise l'objet de la réclamation doivent être envoyées par la poste traditionnelle ou par une entreprise postale avec accusé de réception. La date sur le cachet postal ou la date de retrait du colis avec la marchandise retournée par une entreprise postale seront considérées comme dates de la réclamation. La déclaration doit contenir les coordonnées de l'Acheteur, son numéro de TVA, une copie de la facture ou du reçu et la date de la réception de la marchandise.

Le Client devrait fixer une date limite pour renvoyer la marchandise réclamée ne devrait pas dépasser 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise. C'est l'Acheteur qui couvre les frais de port. La marchandise renvoyée devrait être inchangée, sans aucune trace d'utilisation, dans son emballage d'origine et être accompagnée de tous les accessoires.

La réclamation sera traitée dans les 14 jours. En cas d'examen positif la société Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. s'oblige d'émettre immédiatement un document de correction de la facture TVA et l'envoyer au Client. Le Client est obligé de signer le document corrigé et de le renvoyer au Vendeur et aussi de lui indiquer le numéro de compte sur lequel seront remboursés les frais résultant de la vente. Le remboursement aura lieu au plus tard 7 jours ouvrables à compter de la réception de la facture TVA signée ou du reçu.

Le présent document régit la Politique de confidentialité et relative aux cookies de la Boutique en ligne « Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. », tenue via le site Internet disponible à l’adresse: shop.bestsublimation24.eu, ci-après dénommée: « La Boutique ».

La Boutique est gérée par la société « Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. » avec le siège à Lipiany, au 8, rue Myśliborska, immatriculée au CEIDG tenu par le Ministre de l’Essor économique sous le numéro TVA UE : PL 853 152 61 53 et REGON / SIREN: 386439662, ci-après dénommé : « Le Vendeur ». Il est possible de contacter le Vendeur au numéro de téléphone : 665 655 653 et par courrier électronique à l’adresse: info@bestsublimation24.eu

Dans la partie décrivant la politique de confidentialité, nous informons sur les conditions de collecte, de traitement, d'utilisation et de protection des données personnelles des Clients de la Boutique, ci-après dénommés «les Clients». Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable est considérée comme une donnée personnelle. Une personne identifiable est une personne dont l'identité peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques définissant ses caractéristiques. L'information n'est pas considérée comme permettant l'identification d'une personne si elle nécessite des coûts excessifs, du temps ou des activités. Les données personnelles ne sont pas des données d'entrepreneurs, traitées uniquement au registre CEIDG, tenu par le Ministre de l’Essor économique.

Le document mentionne également les technologies appliquées qui impliquent le traitement des données. Ce sont, par exemple, la prise en charge de la mémoire du navigateur, la géolocalisation ou les balises pixel.

En ce qui concerne la politique relative aux cookies, nous informons sur les conditions de stockage des informations ou d'accès aux informations déjà stockées dans les terminaux de télécommunication. L'utilisateur final est une personne physique ou une entité qui utilise un service de télécommunication disponible au public ou qui demande un tel service pour répondre à ses propres besoins.

En réalisant notre but primordial qui est de respecter la vie privée de nos Clients, nous nous efforçons de faire preuve de diligence raisonnable et pour atteindre cet objectif nous suivons les normes et les règles résultant des lois en vigueur. Ce sont en particulier:

• La loi du 29.08.1997 sur la protection des données personnelles (Journal Offciel de 2016, numéro 0, texte 922 modifié),
• La loi du 18.07.2002 sur la prestation des services électroniques (Journal Offciel de 2016, numéro 0, texte 1030 modifié),
• La loi du 16.07.2004 Loi sur les télécommunications électroniques (Journal Offciel de 2016, numéro 0, texte 1489 modifié).

En particulier, nous mettons tout en œuvre pour que les données Client soient:

• traitées conformément à la loi,
• collectées aux fins indiquées dans le présent document et conformément à la loi,
• substantiellement correctes et adéquates par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,
• protégées de manière adéquate contre l'accès non autorisé, la destruction, la divulgation et l'utilisation illicite,
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées, pas plus que nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement.

Les données traitées par le Vendeur sont stockées à l’intérieur de la société et sur des serveurs externes, sécurisés et professionnels, sur la base des accords conclus par le Vendeur. Ces contrats prennent en compte le niveau approprié de protection des données.

L’Administrateur des données personnelles est la société „ Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. » avec le siège à Lipiany, au 8, rue Myśliborska, disponible au numéro: 665 655 653 ou par courrier électronique à l’adresse: info@bestsublimation24.eu

Nous traitons les données personnelles des Clients qui utilisent les services fournis par voie électronique via la Boutique, si cela est:

• nécessaire pour établir et déterminer le contenu, la modification ou la résiliation de la relation juridique entre le Client et le Vendeur, dans le cadre des données suivantes : prénom et nom du Client, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail;
• mis en œuvre afin d’exécuter des contrat ou autres actes juridiques avec le Client, si cela est indspensable en raison du service fourni ou le mode de règlement,
• justifié afin de caractériser la façon dont le Cient utilise les services offerts par voie électronique via la Boutique dans le cadre des données d'exploitation, i.e. des donnles comprenant un marquage identifiant la fin du réseau de télécommunications ou d'un système TIC , qui a été utilisé par le Client, les informations sur le début, la fin et sur chaque utilisation du service fourni de manière, les information sur l’ulitisation par le Client des services fournis par voie électronique.

Nous ne traitons pas ces données personnelles après que le Client ait fini d’utiliser les services offerts par la voie électronique, mais sous réserve de la possibilité d’utilisation ultérieure de ces données personnelles précitées lequelles sont:

• nécessaires pour régler le service et réclamer les paiements pour l'utilisation du service,
• nécessaires à des fins de publicité, d'études de marché et de comportement et préférences des Clients en vue d'obtenir des résultats de recherche dans le but d'améliorer la qualité des services fournis par le Vendeur, avec le consentement du Client.
• nécessaires pour expliquer les circonstances de l'utilisation non autorisée du service,
• autorisées à être traitées sur la base de lois distinctes ou d’un contrat.

Les données obtenues de cette manière sont traitées sur la base de l’article 18 points 1, 2, 5 et art. 19 points 1 et 2 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques (Journal officiel de 2016, n° 0, texte 1030, tel que modifié). Ces plages de données ne sont pas contraignantes pour déterminer la portée des données traitées par le Vendeur. La portée des données traitées par le Vendeur a été publiée au point 5 de la Politique de confidentialité et des cookies.

En second lieu, nous pouvons traiter des données personnelles s'il est nécessaire d'exécuter un contrat, lorsque la personne concernée est sa partie ou s'il est nécessaire de prendre des mesures avant de conclure le contrat à la demande de la personne concernée. Les données obtenues de cette manière sont traitées sur la base de l’article 23 point 1 sous-point 3 de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel de 2016, n° 0, texte 922, tel que modifié).

Indépendamment de cela, nous pouvons également traiter des données personnelles si cela est nécessaire pour répondre à des finalités juridiquement justifiées réalisées par nous ou par les destinataires des données, et le traitement ne viole pas les droits et libertés de la personne concernée. L'objectif juridiquement justifié est en particulier la commercialisation directe de nos produits ou services, ainsi que la poursuite des réclamations pour nos activités commerciales. Les données obtenues de cette manière sont traitées sur la base de l’article 23 point 1 sous-point 5 et art. 23 point 1 sous-point 4 de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel de 2016, n° 0, texte 922, tel que modifié).

Dans les autres cas, nous vous demandons d’accepter volontairement le traitement des données personnelles. L'octroi de ce consentement se fait notamment en cochant la case de contrôle (« checkbox »), avec une déclaration de consentement au traitement des données personnelles. Les données obtenues de cette manière sont traitées sur la base de l’article 23 point 1 alinéa 1 de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel de 2016, n° 0, texte 922, tel que modifié) ou de l’article 18 point 4 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques (Journal officiel de 2016, n° 0, texte 1030, tel que modifié).

Les données personnelles des Clients sont traitées dans des fichiers systématisés que nous définissons en fonction de leur traitement. Nous traitons ces données dans la mesure qui est nécessaire pour atteindre l'objectif déclaré. La liste ci-dessous comprend les collections, les plages et également les objectifs du traitement des données.

Les collections des données personnelles des Clients sont soumises à l'enregistrement pour l'enregistrement auprès de l'inspecteur général de la protection des données personnelles. Les exemptions appliquées à cet égard découlent notamment de l’article 43 de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel de 2016, n ° 0, texte 922, tel que modifié).

Nous pouvons confier les données personnelles des Clients à d'autres entités. Il peut s'agir, par exemple, d'un hébergeur web, d'un service comptable ou juridique, d'un opérateur de paiement ou d'une autre entité avec laquelle nous coopérons pour fournir des services correctement. Le transfert de données personnelles a toujours lieu sur la base d'un accord écrit de transfert de données. La liste actuelle des entités chargées du traitement des données est disponible en permanence pour tous les Clients. Pour y avoir accès, il suffit de nous adresser une telle demande. Cela peut être fait, par exemple en envoyant un e-mail. La base légale pour confier des données personnelles est l’article 31 de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel de 2016, n° 0, texte 922, tel que modifié).

Nous pouvons confier le service du traitement des données en dehors de l'Espace économique européen. La loi sur le traitement des données personnelles en vigueur dans ces pays peut offrir une protection moindre que les lois en vigueur en République de Pologne. Par conséquent, si nous fournissons de telles données, nous tenons particulièrement à respecter les termes de leur traitement établis dans ce document. L'une des formes de cette prise en charge est l'utilisation de clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, y compris celles qui sont compatibles avec le bouclier de confidentialité UE - États-Unis.

Nous ne partageons pas les données collectées avec des tiers, sauf dans les cas où cela est requis par les lois généralement applicables, c'est-à-dire sur la base d'une autorité ou d'un tribunal autorisé à le faire.

Dans le cadre du traitement des données personnelles, les Clients ont les droits suivants:

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L'utilisation de cookies tiers est soumise à la politique de confidentialité et cookies utilisée par ces entités. Nous vous encourageons à lire les principes du traitement des données personnelles et des politiques de confidentialité des entités qui traitent le plus souvent et dans la plus large mesure nos données:

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