LRèclamations et retours

Tous les articles vendu par le magasin www.shop.bestsublimation24.eu sont sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques, et ont été légalement mis sur le marché polonais. Les produits ont une garantie du fabricant, de l'importateur ou de vendeur en vigueur dans l'UE.

À la réception de la marchandise, le client devrait toujours vérifier si l'emballage n'a pas été endommagé lors du transport et en particulier, il devrait prêter l'attention à l'état des scellés ou des bandes de scotch qui sécurisent le contenu de l'envoi. Si vous constatez au moment de la livraison que votre colis est endommagé, que les bandes ou des scellés sont déchirés, il faut refuser le colis et préparer un protocole de dommages en présence du livreur, il faut aussi contacter le service du Magasin le plus vite possible pour clarifier la situation. Aucun dommage ne sera pris en compte sans le protocole. La vérification de l'emballage à la livraison est une condition nécessaire pour tenir compte des prétentions eventuelles du client concernant les dommages ou le vol pendant le transport.

RETOUR ET RÉSILIATION DE CONTRAT DE VENTE.

Dans le cas des personnes physiques - consommateurs

Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. est responsable en vertu de la garantie pour les défauts physiques des produits commandés par le Client-Consommateur dans les 2 ans à compter de la date de livraison des marchandises chez lui.

Modèle du formulaire de résiliation de contrat de vente

Retour des marchandises et résiliation de contrat de vente à distance. En vertu de la loi du 30 mai 2014 (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827 avec changements post.) le client a le droit de résilier un contrat de vente à distance sans donner de raison dans les 14 jours calendaires suivant la date de livraison ou de retrait personnel de la commande. La résiliation du contrat doit être effectuée à l'écrit et elle peut être envoyée au Magasin par la poste, par fax, par courriel ou jointe au colis avec les marchandises retournées. Les marchandises retournées doivent être renvoyées par la poste traditionnelle ou par une entreprise postale avec accusé de réception au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date de la résiliation. La date sur le cachet postal ou la date de retrait du colis avec les marchandises retournées par une entreprise postale seront considérées comme dates de l'envoi du retour. Voici nos coordonnées:

Ici vous pouvez télécharger le modèle du formulaire de résiliation de contrat de vente à distance par Client-consommateur, conformément à l'annexe 2 de la Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827). Le Client n'est pas obligé d'utiliser ce modèle mais il devrait mettre dans sa résiliation de contrat les données suivantes: son nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, numéro de facture ou de reçu, une liste des marchandises retournées, la raison du retour et les coordonnées bancaires pour le remboursement.

Toute marchandise destinée à retourner à la suite de la résiliation du contrat par le Client-consommateur devrait être envoyée par la poste ou par une entreprise postale à l'adresse du Magasin et c'est le Client qui couvre les frais de port.

Les articles retournés devraient être intacts, sans aucune trace d'utilisation, dans leur emballage d'origine et être accompagnés de tous les accessoires.

Le Client-consommateur est responsable de la réduction de la valeur de l'article à la suite de son utilisation d'une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. En cas de la réduction de la valeur de l'article en raison de facteurs tels que le manque d'emballage d'origine ou de mode d'emploi, usure, dommage intentionnel, etc. le montant du remboursement sera réduit par le pourcentage correspondant aux dommages. En cas d'impossibilité technique de remettre la marchandise à l'état d'origine, la résiliation de contrat ne sera pas considérée valide.

On ce qui concerne les articles personnalisés qui peuvent également, dans certaines situations, être vendu par notre Magasin, ce type d'articles est une exception et il ne peut pas être retourné, conformément à la Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827 avec changements post.).

En cas de la résiliation de contrat de vente à distance par le Client-consommateur, notre magasin en ligne shop.bestsublimation24.eu est obligé de lui rembourser la totalité des frais, les frais de port inclus, immédiatemment après la réception des marchandises mais pas plus tard que 14 jours après la date de réception de la résiliation de contrat. Le remboursement est effectué par les mêmes formes de paiement qui ont été utilisées par le Client, à moins qu'il préfére une autre forme de remboursement qui ne comporte pas de coûts pour lui.

La société Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. est obligée d'émettre immédiatement un document de correction de facture ou de reçu approprié et de l'envoyer au consommateur par la poste. Le consommateur est obligée de signer le document de correction et de le renvoyer par la poste à l'adresse du Magasin.

Un contrat de vente résilié est considéré nul et non avenu.

Dans le cas des Clients - entreprises

Les Clients-entreprises qui font des achats et reçoivent des factures qui contiennent les données telles que le nom de l'entreprise, le numéro de TVA, ne sont pas soumis à la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827 avec changements post.) et ne peuvent pas effectuer des retours. Les entreprises peuvent déposer des réclamations en cas des marchandises défectueuses, elles ont également le droit de profiter de la garantie contractuelle (dans les descriptions des produits on peut trouver les conditions de garantie).

La société Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des marchandises vendues. Les droits du Client-entreprise concernant cette garantie expirent s'il n'a pas examiné la marchandise achetée en temps opportun et de la manière adoptée pour les choses de ce genre et il n'a pas avisé le vendeur à propos du défaut ou, lorsque le défaut caché est venu à la lumière plus tard, n'a pas avisé le vendeur dans les plus brefs délais.

Les plaintes et réclamations doivent être déclarées par le Client à l'adresse du Vendeur indiquée dans les présentes Conditions Générales, elles doivent contenir la description du défaut et être conformes aux lois du Code civil. Le Vendeur est obligé de donner sa réponse dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation.

Les marchandises vendues par le magasin en ligne shop.bestsublimation24.eu peuvent être soumises à la garantie du fabricant ou du distributeur. Dans ce cas les réclamations découlant de la garantie peuvent être signalées à l'adresse mentionnée dans ces Termes et Conditions, conformément aux modalités du document de garantie joint à la marchandise commandée.

La réclamation doit être faite par écrit par l'envoi d'une déclaration appropriée à l'adresse du Vendeur:

La déclaration et la marchandise l'objet de la réclamation doivent être envoyées par la poste traditionnelle ou par une entreprise postale avec accusé de réception. La date sur le cachet postal ou la date de retrait du colis avec la marchandise retournée par une entreprise postale seront considérées comme dates de la réclamation. La déclaration doit contenir les coordonnées de l'Acheteur, son numéro de TVA, une copie de la facture ou du reçu et la date de la réception de la marchandise.

Le Client devrait fixer une date limite pour renvoyer la marchandise réclamée ne devrait pas dépasser 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise. C'est l'Acheteur qui couvre les frais de port. La marchandise renvoyée devrait être inchangée, sans aucune trace d'utilisation, dans son emballage d'origine et être accompagnée de tous les accessoires.

La réclamation sera traitée dans les 14 jours. En cas d'examen positif la société Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. s'oblige d'émettre immédiatement un document de correction de la facture TVA et l'envoyer au Client. Le Client est obligé de signer le document corrigé et de le renvoyer au Vendeur et aussi de lui indiquer le numéro de compte sur lequel seront remboursés les frais résultant de la vente. Le remboursement aura lieu au plus tard 7 jours ouvrables à compter de la réception de la facture TVA signée ou du reçu.