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Les Conditions Générales

Les Conditions Générales définissent le fonctionnement du magasin en ligne dont l'adresse est le suivant: www.shop.bestsublimation24.eu (ci-après dénommé bestsublimation24.eu, Magasin, Vendeur ou Site), ses conditions d'utilisation et les règles de passage des commandes.

Pour pouvoir bien profiter du magasin en ligne bestsublimation24.eu, parcourir son assortiment et commander en ligne, il est nécessaire d'avoir:

  • un ordinateur avec accès Internet et équipé d'un navigateur Web du type Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, Safari;
  • un compte e-mail actif.

Le Client (ci-après dénommé Client ou Acheteur) a le droit et il est obligé d'utiliser le magasin en ligne bestsublimation24.eu uniquement conformément à sa destination.

Proprietaire du magasin

Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K.

Le principal importateur des produits pour la sublimation

Adresse: Myśliborska 8, 74-240 Lipiany

tél: +48 665 655 653

tél: +48 665 665 653

tél: 48 534 655 653

tél: 48 91 562 78 47

tél: 48 91 562 78 48

fax: 48 91 564 12 98

e-mail: info@bestsublimation24.eu

NIP / Nº de TVA: PL 853 152 61 53

REGON / SIREN: 386439662

KRS / RCS: 0000848672

BDO: 000002498

bestsublimation.eu

Dispositions générales

Tous les prix indiqués dans le Magasin sont des prix bruts (TVA incluse). Aucun frais supplémentaire ni taxe n'est ajouté aux prix des articles dans le cas de l'expédition des marchandises vers les pays de l'Union Européenne. En ce qui concerne les commandes expédiées en dehors des frontières de l'Union Européenne, c'est le client qui est obligé de régler les frais de dédouanement et toutes les taxes en vigueur dans son pays d'origine. Les prix sont indiqués en euros.

Les commandes peuvent être placées 24h/24, 7 jours par semaine via le site Internet (magasin en ligne): www.shop.bestsublimation24.eu, et aussi du lundi au vendredi, entre 9H00 et 17H00:

  • par e-mail: info@bestsublimation24.eu
  • par téléphone (numéros de gsm): + 48 665 655 653 lub + 48 665 665 653
  • par téléphone (numéros de tél. fixe): + 48 91 562 78 47 lub +48 562 78 48
  • par fax: + 48 91 564 12 98

Le prix figurant sur le produit au moment du passage de la commande est obligatoire pour les parties. En outre, d'autres éléments de l'offre tels que le contenu du kit, le prix de l'expédition et toutes les autres conditions sont, conformément à leur contenu, obligatoires pour les parties au moment du passage de la commande par le Client.

Le contenu du Site ne constitue pas une offre au sens de l'article 71 de la Loi du 23 avril 1964 du Code civil de Pologne (texte consolidé, Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 121 avec changements post.) (ci-après dénommé: Code civil). L'offre du Site constitue uniquement une information commerciale et le passage de la commande par le Client ne signifie pas qu'un contrat de vente a été conclu. Lors du passage de sa commande le Client fait un offre d'achat des articles commandés, conformément aux informations les concernant figurant sur le Site au moment donné.

Dans le cas d'une commande passée via Internet (Site ou e-mail), le contrat de vente est considéré conlu au moment de la confirmation de la commande par le personnel du magasin (par téléphone ou par e-mail).

Dans le cas d'une commande passée par téléphone, le contrat de vente est considéré conclu au moment de l'enregistrement de la commande pour sa réalisation par le personnel du magasin. Il est présumé que le Vendeur passe à la réalisation de la commande immédiatement après la commande téléphonique, à moins que le personnel du Magasin se réserve la nécessité de confirmation postérieure de la commande. Dans ce cas, on applique les règles concernant les commandes passées via Internet.

Le personnel du Magasin fait de son mieux pour que les descriptions et les fiches techniques de nos articles soient conformes à la réalité. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les descriptions et les fiches techniques ou les changements brusques des caractéristiques des produits dus aux fournisseurs.

INSCRIPTION

Pour créer un compte client dans le magasin en ligne shop.bestsublimation24.eu (c'est-à-dire s'inscrire sur le site shop.bestsublimation24.eu) il faut remplir le formulaire d'inscription avec:

  • nom et prénom,
  • nom d'utilisateur,
  • adresse e-mail et mot de passe,
  • et accepter les Conditions Générales du magasin en ligne shop.bestsublimation24.eu

À la fois l'inscription sur le Site et l'utilisation de ses fonctionnalités sont gratuits.

Une fois inscrit sur shop.bestsublimation24.eu, le Client peut se connecter au Site en utilisant les données fournies pendant l'inscription.

Pour supprimer son compte de notre Site, le Client doit envoyer un courriel à l'adresse info@bestsublimation24.eu

Pour passer une commande sur shop.bestsublimation24.eu il faut se connecter au Site, ajouter les articles que l'on veut acheter au panier, c'est-à-dire les spécifier selon les instructions données sur le Site et après remplir et envoyer le formulaire de la commande publié sur le Site.

En passant la commande le Client est demandé de fournir les données personnelles suivantes et de consentir à leur traitement par le Site:

  • nom et prénom, nom de l'entreprise;
  • adresse exacte de la livraison de la commande – rue, numéro de rue, appartement, ville, pays et aussi un numéro de téléphone pour pouvoir confirmer la commande;
  • nº de TVA (dans le cas des entreprises);
  • adresse e-mail.

Conformément à la législation en matière de protection des données personnelles (texte consolidé, Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 1182 avec changements post.), le transfert des données est facultatif. Il reste cependant entendu que l'absence de celui-ci ou du consentement quant à leur traitement ne permettra pas la réalisation de la commande ni l'exécution du contrat.

Les données personnelles du Client sont ramassées et traitées afin d'exécuter le contrat et réaliser la commande.

L'administrateur des données personnelles est Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K., une société basée à Lipiany, adresse exacte: Myśliborska 8, 74-240 Lipiany, Pologne. Selon la loi sur la protection des données personnelles, fournir des données personnelles est volontaire et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant.

Immédiatement après l'enregistrement de la commande par le Client, le personnel du Magasin envoie un message avec un lien de confirmation à l'adresse e-mail fourni par le Client et en même temps la commande reçoit le statut "en attente de confirmation" dans le système. En cliquant sur le lien le Client confirme la commande et sa réalisation commence.

Traitement des commandes

Les commandes passées avant 14h00 du lundi au vendredi sont envoyés le même jour. Les articles tels que les presses thermiques et les imprimantes avec CISS doivent être vérifiées et préparées par notre personnel avant l'envoi et pour cela elles sont envoyées un peu plus tard.

Le moment de la confirmation de la commande par notre personnel (via téléphone ou via e-mail) est une occasion pour une éventuelle correction des erreurs dans les données personnelles ou données liées à la commande. Les modifications postérieures de la commande peuvent être plus difficiles à effectuer vu qu'après la confirmation par le personnel la commande immédiatement passe à la réalisation et à l'envoi.

Cependant, notre personnel fera tout possible pour permettre aux Clients la modification des conditions de livraison, même après la conclusion du contrat de vente et aussi (jusqu'au moment de l'expédition de la commande) rendre possibles les modifications du contenu de la commande et même permettre à la démission de l'achat.

Le délai de livraison est compté à partir du moment de la confirmation de la commande jusqu'au moment de la livraison chez client, il dépend de la forme de livraison sélectionnée par le Client.

Les commandes sont assurées et livrées par une entreprise postale au destinataire en 3-5 jours ouvrables. Dans le cas d'absence temporaire d'un article commandé dans l'entrepôt ce délai peut être prolongé; le client sera immédiatement informé par e-mail ou par téléphone sur cette situation.

Les commandes plus petites sont envoyées par l'entreprise postale UPS, les commandes en gros (sur palettes) sont envoyées par l'entreprise de transport RABEN. Les numéros de suivi de colis sont envoyés par UPS aux adresses e-mail des Clients.

Le client couvre les frais d'envoi.

Une preuve d'achat est jointe à la commande (un reçu ou une facture de TVA). Dans le cas ou la commande se compose de plusieurs colis, la preuve d'achat est jointe au colis n°1, sous la lettre de voiture.

Chaque colis dispose d'une notification sur la nécessité de sa vérification par le destinataire au moment de la livraison pour exclure ou confirmer des dommages résultant du transport et, si nécessaire, établir un rapport de dommages en vue de soumettre une plainte à la société postale ou de transport. Si ce n'est pas possible d'établir le rapport de dommages à la livraison, le Client a 10 jours pour contacter UPS à ce sujet.

Le montant total de la commande (le prix total des articles et le coût de port) est visible à l'affichement du récapitulatif de la commande.

Modes de paiement

Nos clients peuvent payer pour leurs achats dans notre Magasin en utilisant les formes de règlement suivantes:

  • en utilisant les cartes de crédit et de débit: VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, DISCOVER, DINNERS, JBC et beaucoup d'autres;
  • en utilisant les systèmes de transferts en ligne desservant toutes les grandes banques dans l'UE et les transferts des comptes étrangères et des cartes de crédit et de débit émises en dehors de Pologne;
  • grâce à un système de paiement sécurisé PayPay;
  • par virement simple sur notre compte dans la banque Santander Bank Polska S.A. IBAN: IBAN PL 38 1090 2268 0000 0001 4653 6031

Le client est obligé de régler ses achats dans notre Magasin au plus tard 7 jours civils suivant la confirmation de la commande; après cette période la commande sera supprimée et le contrat de vente sera considéré comme annulé. Dans une telle situation, vous pouvez passer votre commande à nouveau et choisir un autre mode de paiement.

Les règlements des transactions effectuées avec les cartes de crédit et de débit et par transferts en ligne sont réalisés par l'intermédiaire des services ci-dessous:


Les règlements des opérations par carte de crédit ou par virement éléctronique sont réalisés
par le système de paiement en ligne Dotpay.

Rèclamations et retours

Tous les articles vendu par le magasin www.shop.bestsublimation24.eu sont sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques, et ont été légalement mis sur le marché polonais. Les produits ont une garantie du fabricant, de l'importateur ou de vendeur en vigueur dans l'UE.

À la réception de la marchandise, le client devrait toujours vérifier si l'emballage n'a pas été endommagé lors du transport et en particulier, il devrait prêter l'attention à l'état des scellés ou des bandes de scotch qui sécurisent le contenu de l'envoi. Si vous constatez au moment de la livraison que votre colis est endommagé, que les bandes ou des scellés sont déchirés, il faut refuser le colis et préparer un protocole de dommages en présence du livreur, il faut aussi contacter le service du Magasin le plus vite possible pour clarifier la situation. Aucun dommage ne sera pris en compte sans le protocole. La vérification de l'emballage à la livraison est une condition nécessaire pour tenir compte des prétentions eventuelles du client concernant les dommages ou le vol pendant le transport.

RETOUR ET RÉSILIATION DE CONTRAT DE VENTE.

Dans le cas des personnes physiques - consommateurs

Définition du mot "consommateur"
Un consommateur est une personne privée réalisant un acte d'achat des biens qui n'est pas directement lié à son activité professionnelle ou commerciale. Dans le cas de notre Magasin, un consommateur sera une personne physique dont l'adresse est une adresse privée et non d'une entreprise, et qui reçoit comme preuve d'achat une facture à son nom ou un reçu.

Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. est responsable en vertu de la garantie pour les défauts physiques des produits commandés par le Client-Consommateur dans les 2 ans à compter de la date de livraison des marchandises chez lui.

Modèle du formulaire de résiliation de contrat de vente

Retour des marchandises et résiliation de contrat de vente à distance. En vertu de la loi du 30 mai 2014 (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827 avec changements post.) le client a le droit de résilier un contrat de vente à distance sans donner de raison dans les 14 jours calendaires suivant la date de livraison ou de retrait personnel de la commande. La résiliation du contrat doit être effectuée à l'écrit et elle peut être envoyée au Magasin par la poste, par fax, par courriel ou jointe au colis avec les marchandises retournées. Les marchandises retournées doivent être renvoyées par la poste traditionnelle ou par une entreprise postale avec accusé de réception au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date de la résiliation. La date sur le cachet postal ou la date de retrait du colis avec les marchandises retournées par une entreprise postale seront considérées comme dates de l'envoi du retour. Voici nos coordonnées:

Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K.

ul. Myśliborska 8

74-240 Lipiany

POLOGNE

info@bestsublimation24.eu

Ici vous pouvez télécharger le modèle du formulaire de résiliation de contrat de vente à distance par Client-consommateur, conformément à l'annexe 2 de la Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827). Le Client n'est pas obligé d'utiliser ce modèle mais il devrait mettre dans sa résiliation de contrat les données suivantes: son nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, numéro de facture ou de reçu, une liste des marchandises retournées, la raison du retour et les coordonnées bancaires pour le remboursement.

Toute marchandise destinée à retourner à la suite de la résiliation du contrat par le Client-consommateur devrait être envoyée par la poste ou par une entreprise postale à l'adresse du Magasin et c'est le Client qui couvre les frais de port.

Les articles retournés devraient être intacts, sans aucune trace d'utilisation, dans leur emballage d'origine et être accompagnés de tous les accessoires.

Le Client-consommateur est responsable de la réduction de la valeur de l'article à la suite de son utilisation d'une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. En cas de la réduction de la valeur de l'article en raison de facteurs tels que le manque d'emballage d'origine ou de mode d'emploi, usure, dommage intentionnel, etc. le montant du remboursement sera réduit par le pourcentage correspondant aux dommages. En cas d'impossibilité technique de remettre la marchandise à l'état d'origine, la résiliation de contrat ne sera pas considérée valide.

On ce qui concerne les articles personnalisés qui peuvent également, dans certaines situations, être vendu par notre Magasin, ce type d'articles est une exception et il ne peut pas être retourné, conformément à la Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827 avec changements post.).

En cas de la résiliation de contrat de vente à distance par le Client-consommateur, notre magasin en ligne shop.bestsublimation24.eu est obligé de lui rembourser la totalité des frais, les frais de port inclus, immédiatemment après la réception des marchandises mais pas plus tard que 14 jours après la date de réception de la résiliation de contrat. Le remboursement est effectué par les mêmes formes de paiement qui ont été utilisées par le Client, à moins qu'il préfére une autre forme de remboursement qui ne comporte pas de coûts pour lui.

La société Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. est obligée d'émettre immédiatement un document de correction de facture ou de reçu approprié et de l'envoyer au consommateur par la poste. Le consommateur est obligée de signer le document de correction et de le renvoyer par la poste à l'adresse du Magasin.

Un contrat de vente résilié est considéré nul et non avenu.

Dans le cas des Clients - entreprises

Les Clients-entreprises qui font des achats et reçoivent des factures qui contiennent les données telles que le nom de l'entreprise, le numéro de TVA, ne sont pas soumis à la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827 avec changements post.) et ne peuvent pas effectuer des retours. Les entreprises peuvent déposer des réclamations en cas des marchandises défectueuses, elles ont également le droit de profiter de la garantie contractuelle (dans les descriptions des produits on peut trouver les conditions de garantie).

La société Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des marchandises vendues. Les droits du Client-entreprise concernant cette garantie expirent s'il n'a pas examiné la marchandise achetée en temps opportun et de la manière adoptée pour les choses de ce genre et il n'a pas avisé le vendeur à propos du défaut ou, lorsque le défaut caché est venu à la lumière plus tard, n'a pas avisé le vendeur dans les plus brefs délais.

Les plaintes et réclamations doivent être déclarées par le Client à l'adresse du Vendeur indiquée dans les présentes Conditions Générales, elles doivent contenir la description du défaut et être conformes aux lois du Code civil. Le Vendeur est obligé de donner sa réponse dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation.

Les marchandises vendues par le magasin en ligne shop.bestsublimation24.eu peuvent être soumises à la garantie du fabricant ou du distributeur. Dans ce cas les réclamations découlant de la garantie peuvent être signalées à l'adresse mentionnée dans ces Termes et Conditions, conformément aux modalités du document de garantie joint à la marchandise commandée.

La réclamation doit être faite par écrit par l'envoi d'une déclaration appropriée à l'adresse du Vendeur:

Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K.

ul. Myśliborska 8

74-240 Lipiany

POLOGNE

info@bestsublimation24.eu

La déclaration et la marchandise l'objet de la réclamation doivent être envoyées par la poste traditionnelle ou par une entreprise postale avec accusé de réception. La date sur le cachet postal ou la date de retrait du colis avec la marchandise retournée par une entreprise postale seront considérées comme dates de la réclamation. La déclaration doit contenir les coordonnées de l'Acheteur, son numéro de TVA, une copie de la facture ou du reçu et la date de la réception de la marchandise.

Le Client devrait fixer une date limite pour renvoyer la marchandise réclamée ne devrait pas dépasser 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise. C'est l'Acheteur qui couvre les frais de port. La marchandise renvoyée devrait être inchangée, sans aucune trace d'utilisation, dans son emballage d'origine et être accompagnée de tous les accessoires.

La réclamation sera traitée dans les 14 jours. En cas d'examen positif la société Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. s'oblige d'émettre immédiatement un document de correction de la facture TVA et l'envoyer au Client. Le Client est obligé de signer le document corrigé et de le renvoyer au Vendeur et aussi de lui indiquer le numéro de compte sur lequel seront remboursés les frais résultant de la vente. Le remboursement aura lieu au plus tard 7 jours ouvrables à compter de la réception de la facture TVA signée ou du reçu.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RELATIVE AUX COOKIES

Le présent document régit la Politique de confidentialité et relative aux cookies de la Boutique en ligne « Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. », tenue via le site Internet disponible à l’adresse: shop.bestsublimation24.eu, ci-après dénommée: « La Boutique ».

La Boutique est gérée par la société « Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. » avec le siège à Lipiany, au 8, rue Myśliborska, immatriculée au CEIDG tenu par le Ministre de l’Essor économique sous le numéro TVA UE : PL 853 152 61 53 et REGON / SIREN: 386439662, ci-après dénommé : « Le Vendeur ». Il est possible de contacter le Vendeur au numéro de téléphone : 665 655 653 et par courrier électronique à l’adresse: info@bestsublimation24.eu

1. INTRODUCTION

Dans la partie décrivant la politique de confidentialité, nous informons sur les conditions de collecte, de traitement, d'utilisation et de protection des données personnelles des Clients de la Boutique, ci-après dénommés «les Clients». Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable est considérée comme une donnée personnelle. Une personne identifiable est une personne dont l'identité peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques définissant ses caractéristiques. L'information n'est pas considérée comme permettant l'identification d'une personne si elle nécessite des coûts excessifs, du temps ou des activités. Les données personnelles ne sont pas des données d'entrepreneurs, traitées uniquement au registre CEIDG, tenu par le Ministre de l’Essor économique.

Le document mentionne également les technologies appliquées qui impliquent le traitement des données. Ce sont, par exemple, la prise en charge de la mémoire du navigateur, la géolocalisation ou les balises pixel.

En ce qui concerne la politique relative aux cookies, nous informons sur les conditions de stockage des informations ou d'accès aux informations déjà stockées dans les terminaux de télécommunication. L'utilisateur final est une personne physique ou une entité qui utilise un service de télécommunication disponible au public ou qui demande un tel service pour répondre à ses propres besoins.

2. DECLARATION

En réalisant notre but primordial qui est de respecter la vie privée de nos Clients, nous nous efforçons de faire preuve de diligence raisonnable et pour atteindre cet objectif nous suivons les normes et les règles résultant des lois en vigueur. Ce sont en particulier:

  • La loi du 29.08.1997 sur la protection des données personnelles (Journal Offciel de 2016, numéro 0, texte 922 modifié),
  • La loi du 18.07.2002 sur la prestation des services électroniques (Journal Offciel de 2016, numéro 0, texte 1030 modifié),
  • La loi du 16.07.2004 Loi sur les télécommunications électroniques (Journal Offciel de 2016, numéro 0, texte 1489 modifié).

En particulier, nous mettons tout en œuvre pour que les données Client soient:

  • traitées conformément à la loi,
  • collectées aux fins indiquées dans le présent document et conformément à la loi,
  • substantiellement correctes et adéquates par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,
  • protégées de manière adéquate contre l'accès non autorisé, la destruction, la divulgation et l'utilisation illicite,
  • conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées, pas plus que nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement.

Les données traitées par le Vendeur sont stockées à l’intérieur de la société et sur des serveurs externes, sécurisés et professionnels, sur la base des accords conclus par le Vendeur. Ces contrats prennent en compte le niveau approprié de protection des données.

3. ADMINISTRATEUR DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Administrateur des données personnelles est la société „ Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K. » avec le siège à Lipiany, au 8, rue Myśliborska, disponible au numéro: 665 655 653 ou par courrier électronique à l’adresse: info@bestsublimation24.eu

4. BASE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons les données personnelles des Clients qui utilisent les services fournis par voie électronique via la Boutique, si cela est:

  • nécessaire pour établir et déterminer le contenu, la modification ou la résiliation de la relation juridique entre le Client et le Vendeur, dans le cadre des données suivantes : prénom et nom du Client, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail;
  • mis en œuvre afin d’exécuter des contrat ou autres actes juridiques avec le Client, si cela est indspensable en raison du service fourni ou le mode de règlement,
  • justifié afin de caractériser la façon dont le Cient utilise les services offerts par voie électronique via la Boutique dans le cadre des données d'exploitation, i.e. des donnles comprenant un marquage identifiant la fin du réseau de télécommunications ou d'un système TIC , qui a été utilisé par le Client, les informations sur le début, la fin et sur chaque utilisation du service fourni de manière, les information sur l’ulitisation par le Client des services fournis par voie électronique.

Nous ne traitons pas ces données personnelles après que le Client ait fini d’utiliser les services offerts par la voie électronique, mais sous réserve de la possibilité d’utilisation ultérieure de ces données personnelles précitées lequelles sont:

  • nécessaires pour régler le service et réclamer les paiements pour l'utilisation du service,
  • nécessaires à des fins de publicité, d'études de marché et de comportement et préférences des Clients en vue d'obtenir des résultats de recherche dans le but d'améliorer la qualité des services fournis par le Vendeur, avec le consentement du Client.
  • nécessaires pour expliquer les circonstances de l'utilisation non autorisée du service,
  • autorisées à être traitées sur la base de lois distinctes ou d’un contrat.

Les données obtenues de cette manière sont traitées sur la base de l’article 18 points 1, 2, 5 et art. 19 points 1 et 2 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques (Journal officiel de 2016, n° 0, texte 1030, tel que modifié). Ces plages de données ne sont pas contraignantes pour déterminer la portée des données traitées par le Vendeur. La portée des données traitées par le Vendeur a été publiée au point 5 de la Politique de confidentialité et des cookies.

En second lieu, nous pouvons traiter des données personnelles s'il est nécessaire d'exécuter un contrat, lorsque la personne concernée est sa partie ou s'il est nécessaire de prendre des mesures avant de conclure le contrat à la demande de la personne concernée. Les données obtenues de cette manière sont traitées sur la base de l’article 23 point 1 sous-point 3 de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel de 2016, n° 0, texte 922, tel que modifié).

Indépendamment de cela, nous pouvons également traiter des données personnelles si cela est nécessaire pour répondre à des finalités juridiquement justifiées réalisées par nous ou par les destinataires des données, et le traitement ne viole pas les droits et libertés de la personne concernée. L'objectif juridiquement justifié est en particulier la commercialisation directe de nos produits ou services, ainsi que la poursuite des réclamations pour nos activités commerciales. Les données obtenues de cette manière sont traitées sur la base de l’article 23 point 1 sous-point 5 et art. 23 point 1 sous-point 4 de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel de 2016, n° 0, texte 922, tel que modifié).

Dans les autres cas, nous vous demandons d’accepter volontairement le traitement des données personnelles. L'octroi de ce consentement se fait notamment en cochant la case de contrôle (« checkbox »), avec une déclaration de consentement au traitement des données personnelles. Les données obtenues de cette manière sont traitées sur la base de l’article 23 point 1 alinéa 1 de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel de 2016, n° 0, texte 922, tel que modifié) ou de l’article 18 point 4 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services électroniques (Journal officiel de 2016, n° 0, texte 1030, tel que modifié).

5. COLLECTIONS, PLAGES ET OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles des Clients sont traitées dans des fichiers systématisés que nous définissons en fonction de leur traitement. Nous traitons ces données dans la mesure qui est nécessaire pour atteindre l'objectif déclaré. La liste ci-dessous comprend les collections, les plages et également les objectifs du traitement des données.

Nom de la collection Portée du traitement des données Objectif du traitement
Collection des données personnelles des Clients de la Boutique
  • prénom et nom
  • adresse
  • numéro de téléphone
  • adresse e-mail
  • numéro de commande
  • numéro de réclamation
  • numéro de compte bancaire
  • adresse IP
Permettre l'utilisation des fonctionnalités de la Boutique, la conclusion et la mise en œuvre d'un contrat de vente avec les Clients, mener des procédures liées aux réclamations ou au retrait du contrat, fournir des informations commerciales, organisationnelles ou techniques.

Les collections des données personnelles des Clients sont soumises à l'enregistrement pour l'enregistrement auprès de l'inspecteur général de la protection des données personnelles. Les exemptions appliquées à cet égard découlent notamment de l’article 43 de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel de 2016, n ° 0, texte 922, tel que modifié).

6. TRANSFERT ET MISE A DISPOSITION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons confier les données personnelles des Clients à d'autres entités. Il peut s'agir, par exemple, d'un hébergeur web, d'un service comptable ou juridique, d'un opérateur de paiement ou d'une autre entité avec laquelle nous coopérons pour fournir des services correctement. Le transfert de données personnelles a toujours lieu sur la base d'un accord écrit de transfert de données. La liste actuelle des entités chargées du traitement des données est disponible en permanence pour tous les Clients. Pour y avoir accès, il suffit de nous adresser une telle demande. Cela peut être fait, par exemple en envoyant un e-mail. La base légale pour confier des données personnelles est l’article 31 de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel de 2016, n° 0, texte 922, tel que modifié).

Nous pouvons confier le service du traitement des données en dehors de l'Espace économique européen. La loi sur le traitement des données personnelles en vigueur dans ces pays peut offrir une protection moindre que les lois en vigueur en République de Pologne. Par conséquent, si nous fournissons de telles données, nous tenons particulièrement à respecter les termes de leur traitement établis dans ce document. L'une des formes de cette prise en charge est l'utilisation de clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, y compris celles qui sont compatibles avec le bouclier de confidentialité UE - États-Unis.

Nous ne partageons pas les données collectées avec des tiers, sauf dans les cas où cela est requis par les lois généralement applicables, c'est-à-dire sur la base d'une autorité ou d'un tribunal autorisé à le faire.

7. DROITS DU CLIENT

Dans le cadre du traitement des données personnelles, les Clients ont les droits suivants:

  • le droit d'accéder au contenu de leurs données,
  • le droit de rectifier leurs données,
  • le droit de compléter, de mettre à jour, de rectifier, de suspendre temporairement ou définitivement leur traitement ou leur suppression, si elles sont incomplètes, périmées, fausses ou ont été collectées en violation de la loi ou ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées,
  • le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing à tout moment. Voyez comment vous désabonner de notre newsletter.

Nous pouvons partager les fonctionnalités du système qui vous permettent de mettre en œuvre ces droits. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter conformément aux instructions du point 20 de la Politique de confidentialité et des cookies.

8. JOURNAUX SERVEUR

Ce sont des journaux d'événements internes pour le serveur de la Boutique, qui enregistrent automatiquement les demandes de page envoyées lorsque les Clients utilisent la Boutique. Les journaux système contiennent la demande de page envoyée par le Client, l'adresse IP, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l'heure de la demande et au moins un fichier "cookie" permettant d'identifier le navigateur du Client de manière univoque.

Les données recueillies dans les journaux système sont utilisées par nous pendant une durée indéterminée, uniquement dans le but d'administrer la Boutique. Elles ne sont pas transférées à des tiers, à l'exclusion des circonstances décrites dans ce document.

Vu l’utilisation de la Boutique par les Clients, nous pouvons de manière automatique collecter et enregistrer dans les journaux serveur les détails techniques concernant la manière utiliser les service, les demandes envoyées par le Clients concernant la prestation des services par voie électronique, adresse IP et les données techniques relatives du fonctionnement de la Boutique suite à des actes opérés par le Client. Ce sont en particulier les informations portant sur le début, la fin et sur chaque utilisation des services offerts par voie électronique. Nous pouvons aussi collecter les informations dans le but de les stocker sur le terminal du Client en employant le méchanisme de mémoire du navigateur.

9. MÉMOIRE CACHE

En fournissant des services pour le compte des Clients, nous pouvons utiliser automatiquement la mémoire du navigateur, l'application ou le périphérique Client, ce qui veut dire stocker des données dans la mémoire du navigateur installée sur le terminal du Client. Dans la mémoire locale, il est possible de stocker des données de manière intersessionnelle, c'est-à-dire entre les sessions ultérieures du Client. Le but de l'utilisation du cache est d'accélérer l'utilisation de la Boutique, en évitant la situation dans laquelle les mêmes données seraient téléchargées de manière répétée depuis la Boutique, chargeant ainsi la connexion Internet du Client.

10. GEOLOCALISATION

Nous ou des tiers via les cookies qu'ils administrent peuvent utiliser la fonctionnalité de géolocalisation consistant à collecter et à traiter des informations sur l'emplacement du Client. A cet effet, les données qui peuvent être traitées sont les suivantes: numéro IP, capteur GPS, point Wi-Fi ou station de base du réseau cellulaire.

11. BALISES PIXELS

Nous ou bien des tiers via les cookies qu'ils administrent peuvent utiliser la fonctionnalité des balises pixels. Ce sont des éléments publiés dans du contenu numérique et permettent l'enregistrement d'informations, par exemple sur l'activité du Client sur le site Internet.

12. COOKIES - INTRODUCTION

Tout en fournissant des services aux Clients, nous utilisons des technologies professionnelles pour collecter et enregistrer des informations, telles que les cookies. Ce sont de petits fichiers couramment utilisés, contenant une chaîne de caractères qui sont envoyés et stockés sur le terminal (par exemple, ordinateur, ordinateur portable, tablette, smartphone) utilisé par le Client lors de la visite de la Boutique. Cette information est envoyée au presse-papiers du navigateur utilisé, qui le renvoie aux entrées suivantes sur le site. Les cookies contiennent des informations nécessaires à l'utilisation correcte de la Boutique. Le plus souvent, ils contiennent le nom du site Web dont ils proviennent, leur temps de stockage sur le terminal et un numéro unique. Les données provenant des cookies peuvent également être consultées par des tiers mentionnés au point 16 de la Politique de confidentialité et des cookies.

13. BASE DU TRAITEMENT DES COOKIES

Nous demandons aux Clients utilisant les services prestés par voie électronique via la Boutique de donner leur accord volontaire pour le traitement des cookies et le stockage des informations ou bien pour obtenir l’accès aux informations déjà stockées dans leur terminaux finaux.

Le fait d’autoriser le traitement des cookies a lieu en particulier par l’utilisation du bouton comprenant la déclaration d’autorisation des cookies ou par la confirmation d’avoir pris connaissance de ce sujet. Un tel accord peut être rétiré à chaque moment, de manière gratuite et décrit dans la partie portant sur la gestion des cookies.

Nous traitons les cookies en vertu de l’article 173 de la loi du 16 juillet 2004 Loi sur les télécommunications (Journal Officiel de 2016, numéro 0, texte 1489 modifié).

14. COOKIES UTILISES PAR NOUS

Les fichiers cookies peuvent être classés selon trois méthodes.

En ce qui concerne les buts d’utilisation des cookies, nous distnguons 3 catégroies:

  • cookies strictement nécessaires: ces cookies sont essentiels pour permettre à l’Utilisateur de parcourir le Site et d’en utiliser les fonctionnalités, par exemple cookies de certification. Si ces cookies ne sont pas enregistrés sur le terminal du Client, l’exploitation de la Boutique n’est pas possible,
  • cookies de performance – ces cookies collectent des renseignements sur l’utilisation du Site et adaptent le Site à ses besoins et à ses préférences, par exemple en ce qui concerne la langue utilisée, la taille de police. Ces cookies permettent au Vendeur d’améliorer la fonctionnalité et les performances du Site. Si ces cookies ne sont pas enregistrés sur le terminal du Client, l’utilisation de certaines fonctionnalités de la Boutique peut être réduite,
  • cookies de ciblage – dans cette catégorie nous avons par exemple des cookies de publicité. Ces fichier permettent d’adresser des publicités adaptées à l’Utilisateur et à ses centres d’intérêt. Si ces cookies ne sont pas enregistrés sur le terminal du Client, l’utilisation de certaines fonctionnalités de la Boutique peut être réduite.

En ce qui concerne la validité, nous distinguons deux catégories de fichiers cookie:

  • cookies de session - existent jusqu'à la fin d'une session de Cient donné,
  • cookies persistants - existent après que le Client a terminé la session.

En ce qui concerne la distinction de l'entité administrant les cookies, nous distinguons:

  • cookies du Vendeur,
  • cookies tiers.

15. COOKIES DU VENDEUR

Les fichiers cookies du Vendeur permettent de reconnaître le terminal du Client et d'afficher le site Web de la Boutique en fonction de ses attentes personnelles, ce qui rend l'utilisation de ses fonctionnalités plus facile et plus agréable. En sauvegardant ces fichiers sur le terminal du Client, il est possible, par exemple, de mémoriser les informations de connexion, de maintenir la session après la connexion, de mémoriser les biens ou les services sélectionnés ou de s'adapter aux préférences du Client, comme par exemple : la disposition du contenu, la langue ou la couleur.

16. COOKIES TIERS

Le Vendeur peut utiliser les cookies employés par Google Inc. Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis dans le cadre des services comme suit:

  • Google Adwords - permettent de mener et d'évaluer la qualité des campagnes publicitaires, réalisées à l'aide du service Google Adwords,
  • Google Analytics - permettent de mener et d'évaluer la qualité des campagnes publicitaires, réalisées à l'aide du service Google Adwords, et également d’analyser la conduite et le mouvement des Clients et de mettre en place des statistiques du mouvement,
  • Google Maps - permettent de stocker des informations sur le Client, ce qui permet l'utilisation des fonctionnalités cartographiques disponibles dans le cadre du service Goole Maps. Google Inc. peut suivre l'emplacement du Client,
  • YouTube - permettent de stocker des informations sur le Client, ce qui permet l'utilisation des fonctionnalités YouTube. Google Inc. peut suivre les films afichés par le Client.

Le Vendeur peut utiliser les cookies employés par Facebook Inc. 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis. Ces fichiers peuvent être utilisés pour connecter des comptes d'utilisateurs sur le réseau social Facebook avec le compte de la Boutqie, tant que le Ces fichiers peuvent être utilisés pour connecter des comptes d'utilisateurs sur le réseau social Facebook externe avec le compte Store, tant que le vendeur fournit une telle fonctionnalité. Ces fichiers peuvent également être utilisés pour traiter les activités des clients sur Facebook, en utilisant les boutons «Partager» ou «J'aime». Le traitement de ces activités peut être public.endeur fournit une telle fonctionnalité. Ces fichiers peuvent également être utilisés pour traiter les activités des Clients sur Facebook, en utilisant les boutons «Partager» ou «J'aime». Le traitement de ces activités peut être public.

L'utilisation de cookies tiers est soumise à la politique de confidentialité et cookies utilisée par ces entités. Nous vous encourageons à lire les principes du traitement des données personnelles et des politiques de confidentialité des entités qui traitent le plus souvent et dans la plus large mesure nos données:

17. GESTION DES FICHIERS COOKIES ET AUTRES INFORMATIONS

Le plus souvent, les paramètres du navigateur permettent par défaut de placer des cookies et d'autres informations sur le périphérique final. Si le Client n'accepte pas de sauvegarder ces fichiers, il est nécessaire de modifier les paramètres du navigateur en conséquence. Il est possible de désactiver leur sauvegarde pour toutes les connexions d'un navigateur donné ou pour un site spécifique, ainsi que de les supprimer. La méthode de gestion des fichiers dépend du logiciel utilisé. Les règles actuelles de gestion de fichiers peuvent être trouvées dans les paramètres du navigateur utilisé.

Pour gérer les paramètres des cookies, choisissez de la liste ci-dessous le navigateur /système et suivez les instructions:

Pour ce qui est des informations sur les préférences de l’utilisateur stockés par le réseau de publicité Google, l’utilisateur peut lire et éditer les informations résultant des fichiers cookies en se servant de l’outil Google Ads Preferences.

Les informations sur la gestion des fichiers cookies sur le téléphone portable peuvent être trouvées dans le Manuel d’Utilisateur pour un appareil donné.

Le consentement au traitement des cookies est volontaire. Cependant, il convient de garder à l'esprit que les restrictions sur leur utilisation peuvent entraver ou empêcher l'utilisation d'une partie des fonctionnalités de la Boutique.

18. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB OU LOGICIELS

La Boutique peut comprendre des liens vers d'autres sites Web ou logiciels. Nous ne sommes pas responsables des règles de respect de la politique de confidentialité et du traitement des cookies sur ces sites ou dans ce logiciel. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité et les cookies de ces sites Web ou logiciels à l'entrée ou avant de les installer.

19. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES COOKIES

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité de cookies. Dans ce cas, nous publierons sa version mise à jour à cet emplacement.

20. CONTACTS

Nous faisons de notre mieux pour traiter les données personnelles et les cookies du Client en suivant de plus hauts standards. C'est pourquoi nous avons mis en place un système de réaction immédiate aux situations de menace par rapport à ces standards. Si vous identifiez une menace ou une violation, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les informations suivantes:

e-mail: info@bestsublimation24.eu

téléphone: 665-655-653

Best Sub Europe Sp. z o.o. Sp. K.

8, rue Myśliborska

74-240 Lipiany, Pologne

Nous serons heureux d'entendre tous les commentaires. Par conséquent, en cas de questions, demandes ou doutes liés au traitement des données personnelles ou des cookies, nous vous encourageons à nous contacter

Dispositions Finales

Les Conditions Générales ci-dessus font partie du contrat de vente entre le Client et le magasin en ligne www.shop.bestsublimation24.eu. Le contenu de ces Conditions est contraignant pour les deux parties au moment de la confirmation de la commande par le Client. Tout litige survenant dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de vente entre le Magasin et le Client sera résolu en premier lieu par des négociations, avec l'intention d'un règlement amiable du différend. Si, toutefois, ce ne serait pas possible ou serait insatisfaisant pour les deux parties, tous les litiges seront réglés par la Cour civile à Szczecin.

On ce qui concerne les questions non réglementées dans les Conditions Générales, les dispositions du Code civil polonais seront appliquées aussi bien que les dispositions des lois spéciales, p.ex. la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Journal officiel polonais de l'an 2014, pos. 827 avec changements post.) dans le cas des Clients-consommateurs.

Les administrateurs du magasin en ligne www.shop.bestsublimation24.eu se réservent le droit d'apporter des modifications aux présents Conditions Générales, à l'exception des fragments sur la protection des données personnelles et sur les droits des consommateurs et les entreprises, qui ne seront pas soumis aux aucuns changements.

Ces règles peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour des raisons techniques, des raisons d'organisation ou dans le cas de la nécessité de les adapter aux changements dans les dispositions de la loi applicable. Les modifications dans les Conditions Générales prennent effet à la date indiquée par la Société, pas moins de 14 jours depuis la sortie de la nouvelle réglementation sur le site shop.bestsublimation24.eu et depuis la notification des Clients enregistrés en les envoyant par e-mail la nouvelle version des Conditions Générales. La modification de ces Conditions Générales ne porte pas atteinte aux droits acquis des Clients. Les commandes passées par les Clients sont réalisées selon les Conditions Générales en vigueur à la date de chaque commande.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur le 30 septembre 2015.

Cette page utilise des cookies afin de fournir ses services conformément à la Politique de Cookies. Vous pouvez déterminer les conditions de stockage ou de l'accès aux cookies dans votre navigateur Web.
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